Legal information

Mentions légales

Site Internet « biarritz-aeroport.fr »

Ces mentions légales s’appliquent à tout internaute visitant le site. En consultant ce site, vous acceptez les conditions décrites dans les mentions légales et vous vous engagez sans exception ni réserve.


Éditeur du site

Le site www.biarritz-aeroport.fr, ci-après le Site Internet, est exploité par le SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION DE L’AERODROME DE BIARRITZ-ANGLET-BAYONNE dont le siège social est sis 7, Esplanade de l’Europe – 64600 Anglet (France) composé des villes de Biarritz, Anglet, Bayonne et Saint-Jean-de-Luz, des Conseils Généraux des Landes et des Pyrénées Atlantiques et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bayonne, ci-après désigné le Syndicat, ci-après l’Éditeur.

Le Directeur de publication du site est Mr Didier Riche, en sa qualité de Directeur. Pour le contacter, merci de bien vouloir lui adresser un courrier à l’adresse ci-dessus.


Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH.

La réalisation du site a été effectuée par l’agence web pays basque, contact@ohmyweb.fr.


Dispositions d’ordre général

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet constituent le seul accord des parties relativement à l’utilisation du Site Internet.

En utilisant le présent Site Internet, vous reconnaissez avoir accepté les dispositions du présent contrat.

Si vous n’acceptez pas les termes ci-après, n’utilisez pas ce Site Internet.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Les titres des paragraphes figurent uniquement en tant que référence et ne sauraient avoir aucune incidence sur la signification ou l’interprétation des présentes.

Le Site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet. L’Éditeur n’avalise ou n’est en aucune façon responsable du contenu de ces autres sites.


Cookies

Le Site utilise des cookies permettant de faciliter l’accès aux services proposés sur le Site Internet. Les cookies ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant l’installation selon les modalités décrites sur le site de la CNIL.


Propriété intellectuelle

1. Généralités :

Ce Site Internet est la propriété de l’Éditeur et est exploité par ce dernier. Il se réserve le droit, à tout moment, d’en modifier ou d’interrompre certaines fonctions ou caractéristiques.

2. Équipement :

L’utilisateur est responsable de l’obtention et de la maintenance de tout équipement téléphonique, matériel informatique et autres équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du présent Site Internet ainsi que du paiement des frais afférents aux équipements précités.

3. Conditions d’utilisation :

a. Seule une utilisation du Site Internet à des fins légales est autorisée. Ainsi, il est strictement prohibé d’éditer ou de diffuser sur le Site Internet un quelconque élément de contenu qui (i) violerait ou contreviendrait de quelle que manière que ce soit aux droits de tiers ou des utilisateurs, (ii) qui serait illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, en violation de la vie privée ou de tout autre droit, vulgaire, obscène, diffamatoire, blasphématoire ou qui serait d’une quelque autre manière en infraction avec les dispositions législatives et réglementaires, (iii) qui constituerait un acte pénalement répréhensible, qui engagerait la responsabilité civile de l’utilisateur, ou qui constituerait, de quelle que manière que ce soit, une violation des dispositions législatives et réglementaires.

b. Le Site Internet contient des éléments protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété comprenant, sans que cette liste soit limitative, des textes, logiciels, photographies, images animées, graphiques, musiques et sons. Le contenu de ce Site Internet est protégé dans le monde entier en application des conventions internationales applicables en la matière. Il est strictement interdit de modifier, publier, diffuser, transmettre, exposer, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, ou d’une quelconque manière exploiter commercialement, en tout ou en partie, le contenu de ce site. L’utilisateur n’est autorisé qu’à faire une seule copie des éléments ainsi protégés, et ce dans le strict cadre d’une utilisation à des fins privées. L’utilisateur qui détient, notamment par téléchargement, des éléments de contenu qui ne seraient pas protégés par un droit de propriété intellectuelle, s’engage à ne pas les intégrer à une œuvre de l’esprit ou de créer à partir de ces éléments de contenu une œuvre de l’esprit, notamment une base de données.

c. Il est strictement interdit de transférer, éditer ou rendre disponible sur le Site Internet tout contenu protégé par des droits d’auteurs, de marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation expresse et écrite du titulaire de ces droits.

4. Clause limitative de responsabilité :

a. L’utilisation du Site Internet intervient sous la seule responsabilité de l’utilisateur et à ses seuls risques. Ni l’Éditeur, ni l’un quelconque de ses employés, agents ou fournisseurs ne garantit que le Site Internet ne sera pas interrompu, perturbé ou exempt d’erreurs ; ils ne garantissent pas non plus les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du Site, ni de l’actualisation ou de la fiabilité des informations, services ou produits fournis par le Site Internet.

b. Le Site Internet est accessible aux utilisateurs « en l’état », c’est à dire sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou tacite.

c. La présente clause limitative de responsabilité s’applique à tous dommages ou préjudices causés, notamment, du fait d’une quelconque indisponibilité du Site, erreur, omission, inexactitude, interruption, suppression, défaut, retard de transmission ou d’exploitation, virus informatique, erreur ou dysfonctionnement dans la ligne de communication, vol ou destruction, accès ou maintien frauduleux ou non autorisé du site ou son altération.

d. Dans la limite de ce qui est prévu de la manière la plus étendue par les dispositions légales, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage, perte et préjudice causés dans le cadre du présent contrat que ce soit sur le terrain de la responsabilité contractuelle ou délictuelle.

e. L’Éditeur n’assume notamment aucune responsabilité et ne sera en aucun cas responsable pour tout dommage causé par un virus informatique qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre équipement qui serait nécessaire pour l’accès au Site Internet.

5. Marques :

Les termes « Aéroport-de-Biarritz » et « Biarritz-aéroport », ainsi que des logos afférents, sont des marques déposées par l’Éditeur, dont les droits sont protégés. Toutes les autres marques apparaissant sur le Site Internet sont la propriété de leurs auteurs respectifs.


Partenaires

Certains partenaires commerciaux de l’Éditeur sont identifiés sur le Site Internet et demeurent des professionnels indépendants. Les partenaires commerciaux ne sont en aucun cas des associés l’Éditeur. Aucun salarié ou représentant des partenaires commerciaux n’est sous le contrôle de l’Éditeur.


Modification

L’Éditeur se réserve la possibilité de changer ou de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet, ou d’appliquer des nouvelles conditions. De tels changements, modifications, additions ou suppressions prendront effet immédiatement à compter de leur publication sur le Site Internet.


Protection de la vie privée

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Les utilisateurs et clients du site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, suivant les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée depuis, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi qu’un droit de modification et de suppressions de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal à l’adresse ci-dessus.