Extraits du Guide de mise en place du SGS publié par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
« L’OACI a établi dans l’annexe 14 à la Convention relative à l’aviation civile internationale la norme 1.4.4 qui stipule : « Dans le cadre du processus de certification, les États veilleront à ce qu’un manuel d’aérodrome, contenant tous les renseignements utiles sur le site, les installations, les services, l’équipement, les procédures d’exploitation, l’organisation et la gestion de l’aérodrome, y compris un système de gestion de la sécurité, soit soumis par le postulant pour approbation ou acceptation avant la délivrance du certificat d’aérodrome. »
« En France, la mise en place d’un système de gestion de la sécurité est introduite dans l’article R.211-10 du Code de l’Aviation Civile. »
« Conformément à l’article 1 de cet arrêté (Arrêté SGS du 19 avril 2011), l’exigence de mise en place d’un système de gestion de la sécurité (SGS) s’applique à tous les exploitants aérodromes qui ont obligation de détenir un certificat d’aérodrome.
Un « système de gestion de la sécurité » est un ensemble, structuré et organisé, de moyens, de procédures et de procédés, visant à assurer en toute sécurité et conformément aux normes en vigueur l’aménagement, le fonctionnement et l’usage des équipements, biens et services aéroportuaires nécessaires à la circulation des aéronefs dont la gestion incombe à l’exploitant d’aérodrome. »
Hors de ce contexte législatif, il est fondamental de comprendre que le SGS n’est pas seulement une série de procédures et de règlements à respecter dans le cadre de notre activité. Il est aussi et surtout une véritable philosophie ! Notre objectif est de limiter à tout prix les sources d’incidents possibles, que ce soit avec les avions, les passagers ou notre personnel. Il s’agit là d’une démarche permanente calquée sur le modèle « évènement –> analyse –> action corrective –> communication ». De là en découlent des mesures opérationnelles appliquées par l’ensemble des personnes qui travaillent sur la plate-forme.
