GOUVERNANCE

Cet aéroport est un cas particulier pour de nombreuses raisons, mais c’est son mode de gouvernance qui en fait sa véritable et principale singularité.

En 1976, la CCI de Bayonne, alors gestionnaire de l’aéroport dans le cadre d’une concession de l’Etat, est en difficulté financière. Après des alertes répétées auprès des pouvoirs publics, son président décide de dénoncer le contrat de concession. Les politiques locaux, jusqu’à lors impliqués uniquement dans le financement des aménagements de l’aéroport veulent absolument maintenir cet outil en service. Les prérogatives du Syndicat Mixte pour l’Aménagement sont étendues à l’Exploitation.

Au fil des années, sa composition a changé pour se stabiliser sur le schéma suivant:

  • Le conseil général des Pyrénées Atlantiques (30%)
  • L’agglomération Côte Basque-adour (30%)
  • Le conseil Général des Landes (6,66%)
  • La ville de Saint-Jean de Luz (3,33%)
  • La Chambre de Commerce et d’Industrie de Bayonne Pays-Basque (30%)

En 2001, avant la promulgation de la loi de régionalisation, le  Syndicat Mixte a répondu favorablement à la sollicitation de l’Etat pour un éventuel transfert de propriété vers les collectivités. L’Etat a donc proposé une convention de mutation domaniale, état intermédiaire entre celui de gestionnaire et celui de propriétaire, avec l’aval de la Région Aquitaine, consultée à ce sujet. En toute logique, après la publication de la loi d’août 2004, le Syndicat Mixte allait bénéficier du transfert de l’aéroport. Ceci fut réellement effectif le 30 décembre 2006, à la  signature de la convention de transfert.

La situation est donc aujourd’hui la suivante:

Le Syndicat Mixte est propriétaire de l’aérodrome (« créateur » suivant les termes de la loi) et exploitant en régie directe.

Ses orientations politiques et les objectifs sont donnés par le Comité Syndical (conseil d’administration) et son Président. Le Directeur propose la stratégie et met en place moyens et organisations ad hoc. Hormis l’absence d’actionnaires à rémunérer (tous les bénéfices sont réinjectés dans les investissements) le fonctionnement de l’ensemble est très proche de celui d’une entreprise. La réactivité, notamment dans les prises de décisions est excellente. L’aéroport est une « entreprise de service public » majoritairement autofinancée (à l’exception de certains investissements lourds et structurants)

Tout le personnel du Syndicat Mixte est de statut de droit privé et affilié à la Convention Collective Nationale du Transport Aérien (Personnel au Sol).

 

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Ecouter l’interview de Didier Riché, Directeur de l’Aéroport de Biarritz – France Bleu Pays Basque 16.01.13